RÉVISION ALLÉGÉE DU PLU d’ESMANS
ENQUÊTE PUBLIQUE : Le processus
Le Conseil Municipal de la commune d’Esmans a arrêté lors de sa séance du 29 septembre 2021, les termes du projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
Conformément à la loi, les personnes publiques associées ont disposé des trois mois pour faire état de leur avis.
Le dossier de PLU a été présenté le 16 décembre 2021 à la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturel, Agricole et Forestier (CDPENAF) qui a rendu un avis favorable.
Par arrêté du 8 février 2022, Monsieur Jean-Jacques BERNARD, Maire de la commune, a prescrit la tenue d’une enquête publique durant laquelle les avis pourront être reçus à compter du 15 mars 2022 à 10h30 jusqu’au 16 avril 2022 à 12h.
Madame la Présidente du Tribunal Administratif a nommé Monsieur François ANNIC comme commissaire enquêteur.
Durant cette période, vous pourrez consulter ou commenter le dossier d’enquête publique, en mairie d’Esmans , aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier sera également accessible aux consultations et commentaires en ligne durant cette même période.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie aux dates et horaires suivants :
- le mardi 15 mars 2022 entre 10h30 et 12h30
- le lundi 28 mars 2022 entre 15h30 et 17h30
- le samedi 16 avril 2022 entre 10h et 12h
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions :
Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie d’Esmans pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture.
Par courrier postal reçu avant le samedi 16 avril 2022 à 12 h à l’attention de M. François ANNIC, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Mairie d’Esmans 16 Grande rue 77940 ESMANS
Par courriel reçu avant le 16 avril 2022 à 12 h à l’adresse:
En ligne sur www.esmans.fr/2021-plu/2021-ra-plu-ep2/