La Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) en charge de la gestion de la voirie a mis en place un règlement de voirie portant sur les voies communales ouvertes à la circulation publique.
Il est composé de trois chapitres :
- I – Conditions générales d’exécution de travaux dans l’emprise ou en bordure des voies communales ;
- II – Trottoirs, écoulement des eaux, canalisations ;
- III – Dispositions transitoires et diverses.
Ce règlement précise notamment dans son article 20 : « A part circonstances exceptionnelles (accident sur réseau tel que fuite,…), les fouilles sous la chaussée ne seront pas autorisées pendant 3 années » (après la réfection de la voirie).
Le règlement de voirie est téléchargeable sur le site de la communauté de communes