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Voirie

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La Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM) en charge de la gestion de la voirie a mis en place un règlement de voirie portant sur les voies communales ouvertes à la circulation publique.

Il est composé de trois chapitres :

  • I – Conditions générales d’exécution de travaux dans l’emprise ou en bordure des voies communales ;
  • II – Trottoirs, écoulement des eaux, canalisations ;
  • III – Dispositions transitoires et diverses.

Ce règlement précise notamment dans son article 20 : « A part circonstances exceptionnelles (accident sur réseau tel que fuite,…), les fouilles sous la chaussée ne seront pas autorisées pendant 3 années » (après la réfection de la voirie).

Le règlement de voirie est téléchargeable sur le site de la communauté de communes

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Fax : 01 64 70 20 24
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