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  6. Développement du Petit Fossard Est : Enquête publique
Vignette-Avis-1

Développement du Petit Fossard Est : Enquête publique

Par son arrêté 2025.09.05/01 du 5 septembre 2025, Monsieur le Maire a décidé de soumettre à l’enquête publique le projet porté par la société « Financière Monceau » consistant en l’aménagement d’une zone destinée au développement d’activités économiques sur un surface de l’ordre de 7 hectares au Nord Est du carrefour du Petit Fossard à Esmans. (Voir l’avis.) 

Le projet fait l’objet d’une demande de Permis d’Aménager enregistrée en mairie sous le n° PA 077 172 25 00001.

L’enquête publique se déroule en mairie du lundi 29 septembre 2025 à 15 h 30, au vendredi 31 octobre 2025 à 12h30.

Durant cette période, vous pouvez consulter l’intégralité du dossier comportant notamment les éléments de la demande, les études d’impact, l’avis des partenaires et de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), le mémoire en réponse et le résumé non technique du projet :

  – soit en vous déplaçant en mairie aux horaires d’ouverture où vous pourrez laisser vos observations écrites,
  – soit sur ce site en suivant le lien ci-dessous ; vous pourrez déposer vos observations écrites en ligne.

Vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences en mairie d’Esmans :

  – le lundi 29 septembre 2025 de 15 h 30 à 17 h 30,
  – le samedi 25 octobre 2025 de 10 h à 12 h 00,
  – le vendredi 31 octobre 2025 de 10 h 30 à 12 h 30.

Lien vers le dossier d’enquête en ligne. 

—-

créé le 29:09:2025: à 03:09
modifié le 27:09:2025: à 10:09
PrécédentPrécédentLe 22 juin 2025, c’est la Fête de l’été à Esmans !

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

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