COMMUNE D’ESMANS
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
PROJET DE PERMIS D’AMÉNAGER
Le Maire d’ESMANS, par arrêté municipal AM n° 2025.09.05/01, a décidé de mettre à l’enquête publique le projet de Permis d’Aménager déposé par la Société FINANCIERE MONCEAU.
L’enquête se déroulera en mairie d’Esmans, 16 Grande rue, pendant 33 jours consécutifs, soit du lundi 29 septembre 2025 à 15 h 30, au vendredi 31 octobre 2025 à 12h30.
Les pièces du dossier, comportant notamment une étude d’impact, l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), le mémoire en réponse et le résumé non technique du projet ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur Jean-Luc LAMBERT, Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en mairie d’ESMANS aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et sur le site internet de la ville d’Esmans https://www.esmans.fr/ .
Les informations relatives au Permis d’Aménager pourront être demandées auprès du pétitionnaire, la société Financière Monceau, 222 Boulevard Pereire 75017 PARIS, ou par courriel : [email protected]
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :
- lundi 29 septembre 2025 de 15 h 30 à 17 h 30,
- samedi 25 octobre 2025 de 10 h à 12 h 00,
- vendredi 31 octobre 2025 de 10 h 30 à 12 h 30.
Les observations du public pourront être :
- consignées sur le registre correspondant disponible en mairie,
- adressées par courrier en mairie au Commissaire-Enquêteur,
- déposées sur une adresse courriel dédiée : [email protected] ,
- transmises via le formulaire dédié sur le site internet de la commune https://www.esmans.fr/ .
A l’issue de l’enquête, les rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie d’ESMANS, et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.
La décision de la commune susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Le Maire, Jean-Jacques BERNARD
