Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Question-réponse
Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?
Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que le passe sanitaire ?
Le passe sanitaire est une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :
- Vous disposez d'un schéma complet de vaccination et du délai nécessaire après la dernière injection
- Vous avez réalisé un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures
- Vous avez les résultats d'un test antigénique ou PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 4 mois
- Vous avez un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination
Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé
Vous devez avoir un passe sanitaire pour accéder aux établissements suivants :
- Établissement de santé
- Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
- Établissement accueillant des personnes en situation de handicap