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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?

Question-réponse

Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ?

Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire est une preuve sanitaire ou papier attestant de l'une des situations suivantes :

  • Vous disposez d'un schéma complet de vaccination et du délai nécessaire après la dernière injection
  • Vous avez réalisé un test antigénique ou PCR négatif de moins de 24 heures
  • Vous avez les résultats d'un test antigénique ou PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 4 mois
  • Vous avez un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination

Établissements dans lesquels le passe sanitaire reste exigé

Vous devez avoir un passe sanitaire pour accéder aux établissements suivants :

  • Établissement de santé
  • Établissement accueillant des personnes âgées (Ehpad...)
  • Établissement accueillant des personnes en situation de handicap

  • Loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire

  • Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : article 13

  • Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Pour en savoir plus

  • Comment obtenir un certificat de rétablissement au covid-19 ?

    Gouvernement.fr

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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