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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Accueil particuliers  > Loisirs  > Permis bateau et navigation de plaisance

Dossier

Permis bateau et navigation de plaisance

Vérifié le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Naviguer en eaux intérieures

  • Permis bateau de plaisance option eaux intérieures
  • Extension grande plaisance eaux intérieures
  • Enregistrement du bateau

Naviguer en mer

  • Francisation
  • Permis plaisance option côtière
  • Extension hauturière du permis plaisance option côtière
  • Immatriculation du navire
  • Sécurité des plaisanciers

Achat-vente d'un bateau de plaisance

  • Navigation maritime : vente d'un bateau de plaisance
  • Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"

  • Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

  • Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

    Formulaire

  • Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

    Formulaire

  • Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

    Formulaire

  • Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

  • Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

    Formulaire

  • Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance

    Formulaire

  • Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance

    Formulaire

  • Demande de changement de port d'attache n°314

    Formulaire

  • Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

    Formulaire

  • Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

  • Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

    Formulaire

  • Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

  • Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

  • Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?

  • Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

  • Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

  • Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

  • Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

  • Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

  • Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

  • Réglementation de la navigation de plaisance

    Ministère chargé des transports

  • Réglementation de la navigation fluviale

    Ministère chargé des transports

  • Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

  • J'apprends la mer : conseils et règles à respecter

    Ministère chargé du tourisme

  • Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers

    Ministère chargé des finances

  • Plaisance et loisirs nautiques

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

  • Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer

    Ministère chargé de la mer et de la pêche

© Direction de l'information légale et administrative

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16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
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