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  6. La révision allégée du PLU est approuvée
Icone-PLU-2

La révision allégée du PLU est approuvée

La révision du PLU engagée afin de permettre la mise en place d’une unité de production d’électricité photovoltaïque a été approuvée par le conseil municipal lors de sa réunion du 1er juin 2022.

La dernière des mesures de publicité datant du 27 juin 2022, le document sera opposable au public à compter du 28 juillet 2022.

Le recours devant la juridiction administrative est possible jusqu’au 28 août 2022.

Les documents de la révision venant amender le PLU en cours sur la parcelle concernant le projet sont disponibles au téléchargement ci-dessous.

  • 2022-06-01_00_Révision-allégée-PLU_Page-de-Garde (2 MB)
  • 2022-06-01_01_Révision-allégée-PLU_Bordereau (83 KB)
  • 2022-06-01_01_Révision-allégée-PLU-pièce-0-Notice_Explicative (2 MB)
  • 2022-06-01_01_Révision-allégée-PLU-pièce-1-Procedure-Délibération (449 KB)
  • 2022-06-01_01_Révision-allégée-PLU-pièce-2-2-Complément-Rapport-de-Présentation (16 MB)
  • 2022-06-01_01_Révision-allégée-PLU-pièce-4-Réglement (18 MB)
  • 2022-06-01_01_Révision-allégée-PLU-pièce-5E-Liste-et avis-PPA (12 MB)

 

créé le 27:06:2022: à 10:06
modifié le 27:06:2022: à 10:06
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16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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