Élaboration du Règlement Local de Publicité
ENQUÊTE PUBLIQUE
Par son arrêté du 18-047-2025, Monsieur le Maire d’Esmans a prescrit la tenue d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité de la commune.
L’enquête publique se déroule du 10 mars 2025 à 15h30 jusqu’au 9 avril 2025 à 17h30.
Durant cette période, vous pouvez consulter l’intégralité du dossier et des avis des partenaires :
soit en vous déplaçant en mairie aux horaires d’ouverture, vous pourrez laisser vos observations écrites ou rencontrer le commissaire enquêteur lors d’une de ses permanences :
– le lundi 10 mars de 15h30 à 17h30
– le samedi 15 mars de 10h à 12h
– le mercredi 9 avril de 15h30 à 17h30
soit en suivant les différents liens ci-dessous; vous pourrez également laisser vos observations écrites en ligne.
Pièces de l’enquête publique du Projet de Règlement Local de Publicité :
Le projet arrêté se compose des documents ci-dessous :
- la délibération prescrivant l’élaboration du règlement,
- La délibération arrêtant le projet
- le rapport de présentation
- le règlement,
- le document graphique,
- la demande de dérogation.
- L’arrêté définissant les limites de l’agglomération de Esmans
- Les avis des différents partenaires :
- L’arrêté prescrivant l’enquête publique
- L’avis d’enquête publique
- L’information par voie de Presse
Observations sur le projet d’élaboration de Règlement Local de Publicité
Vous trouverez ci-dessous les observations transmises par les internautes ayant visité cette page et formulé leur avis.
Vous pourrez également formuler votre avis et observations sur le projet de Règlement Local de Publicité de Esmans.
A cette fin vous trouverez sous les contributions ci-dessous un lien vous permettant de laisser vos observations via un formulaire dédié
Contributions reçues via ce site dans le cadre de l’enquête publique
Faites part de vos observations !
Pour laisser vos observations sur le projet de Règlement Local de Publicité merci de suivre ce lien
Après l’envoi de vos observations, pour assurer la sécurité du cheminement de celles-ci, il vous sera demandé par mail envoyé à votre adresse de messagerie, de valider votre commentaire.
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