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  6. AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Par délibération n° 2025.09.24/02 du 24 septembre 2025, le conseil municipal a prescrit la mise à disposition du public le dossier portant sur la modification simplifiée du PLU de la commune. (Voir l’avis.) 

La procédure vise à rectifier une erreur matérielle relative au classement en zone naturelle N, de parcelles cultivées au lieu-dit Le tertre Blanc, afin de les reclasser en zone agricole A.

La mise à disposition du dossier au public se déroulera en mairie du lundi 03 novembre 2025 à 15 h 30 au vendredi 05 décembre 2025 à 12h30.

Durant cette période, vous pourrez consulter l’intégralité du dossier et écrire vos observations sur le registre mis à disposition.

créé le 24:10:2025: à 11:10
modifié le 24:10:2025: à 11:10
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CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

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