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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  > Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Question-réponse

Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?

Vérifié le 07 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'époux(se) ou ex-époux(se) d'un agent public contractuel décédé peut percevoir une pension de réversion, sous condition d'âge et de revenus.

La demande se fait auprès du régime général de la Sécurité sociale, dans les mêmes conditions que pour l'ayant droit d'un défunt ayant travaillé dans le privé.

Sous conditions d'âge, de situation matrimoniale, l'époux(se) ou ex-époux(se) d'un agent public contractuel décédé peut également percevoir une retraite de réversion complémentaire auprès de l'Ircantec.

Pour en savoir plus

  • Mes droits en cas de décès d'un proche retraité

    Caisse nationale d'assurance vieillesse

  • Ircantec : droits à pension de réversion complémentaire de l'époux(se)

    Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)

© Direction de l'information légale et administrative

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16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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