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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  > Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Question-réponse

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Cas général
  • En Île-de-France

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

  • Cas général
  • Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

Les régions sont responsables de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

Où s’adresser ?

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Le réseau de transport de l'agglomération ou de la métropole est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

 À noter

le réseau de transport n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance domicile/établissement scolaire.

Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte de transport.

Vous pouvez également payer par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

La carte est valable pour toute l'année scolaire.

  • Cas général
  • Résidence et scolarisation dans une même agglomération ou métropole

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

Où s’adresser ?

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Vous pouvez consulter les conditions d'obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

Il est parfois possible d'effectuer les demandes en ligne.

Vous pouvez également contacter l'établissement scolaire pour connaître les conditions d'obtention de la carte, en général dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir et à compléter.

Ce formulaire vous permet d'obtenir la carte d'abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus...).

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 64 69 39 30

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Adresse :

5 avenue du Maréchal-Leclerc
77130 Montereau-Fault-Yonne

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 60 52 21 30

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Adresse :

Place du 29e-Dragon
77160 Provins

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 18:00

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

Les transports scolaires permettent aux élèves d'effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Il peut s'agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

La région est responsable de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires .

 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Île-de-France mobilités propose 3 titres de transport annuels.

Imagine R scolaire

Le titre Imagine R scolaire s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Résider en Île-de-France

Il permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

Le forfait est utilisable sans limite y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

Carte scolaire bus lignes régulières

Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription)
  • Résider en Île-de-France
  • Être externe ou demi-pensionnaire
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Le titre permet d'utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

Carte Scol'R

Le titre s'adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l'année scolaire de souscription),
  • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)
  • Être externe ou demi-pensionnaire
  • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance
  • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire

Le titre permet d'utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

 À noter

la région n'est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisées par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l'établissement scolaire, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Les démarches diffèrent selon le titre de transport que vous souhaitez.

  • Imagine R scolaire
  • Autres cas

En ligne

La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d'identité et votre carte bancaire ou un RIB.

Service en ligne
Espace personnel Imagine R

Accéder au service en ligne  

Île-de-France mobilités

Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

Par courrier

Si vous n'avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

Remplissez le dossier et retournez-le à l'adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

Contactez Île-de-France mobilités :

Où s’adresser ?

Île-de-France mobilités

Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et en finance une partie du coût.

 À noter

certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, aider les familles à financer les transports. Les élèves boursiers peuvent notamment être concernés.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 64 14 77 77

Fax : 01 64 10 63 92

Courriel : [email protected]
Site web : http://www.seine-et-marne.fr

Adresse :

Hôtel du département
77000 Melun

Horaires d'ouverture :

Du lundi au jeudi : 08:30 à 18:30

Du vendredi au vendredi : 08:30 à 18:00

Vérifié le 17-04-2018 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclarer le vol

Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 64 69 39 30

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Adresse :

5 avenue du Maréchal-Leclerc
77130 Montereau-Fault-Yonne

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 60 52 21 30

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Adresse :

Place du 29e-Dragon
77160 Provins

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 09:00 à 18:00

Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Obtenir une nouvelle carte

Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre tire de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

  • Imagine R scolaire
  • Autres cas

La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

Service en ligne
Espace personnel Imagine R

Accéder au service en ligne  

Île-de-France mobilités

Si vous n'avez pas accès à internet, adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

Où s’adresser ?

Île-de-France mobilités

Adressez vous directement à Île-de-France mobilités.

Où s’adresser ?

Île-de-France mobilités

  • Code des transports : articles L3111-7 à L3111-10

    Transports : cas général

  • Code des transports : articles L3111-14 à L3111-16

    Transports en Île-de-France

  • Espace personnel Imagine R

    Téléservice

Et aussi

  • Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée

    Famille

  • Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

    Famille

Pour en savoir plus

  • Les transports scolaires en Île-de-France

    Île-de-France mobilités

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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