Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Question-réponse
Retraite dans le privé : qu'est-ce que la décote ?
Vérifié le 12 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant de votre retraite dépend notamment du nombre de trimestres (d'assurance retraite, tous régimes confondus) que vous avez.
En effet, selon votre année de naissance, vous devez avoir un nombre de trimestres déterminé pour avoir droit à une retraite à taux plein.
Exemple
Si vous êtes né en 1960, vous devez avoir 167 trimestres d'assurance retraite (41 ans et 9 mois) pour avoir une retraite à taux plein.
Si vous n'avez pas le nombre de trimestres exigé, vous pouvez tout de même percevoir une retraite à taux plein si vous partez en retraite à 67 ans.
Si vous partez en retraite en remplissant cette condition de trimestres ou cette condition d'âge, votre pension de retraite à taux plein est égale à 50 % de votre salaire annuel brut moyen.
En revanche, si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux de 50 % est réduit de 1,25 % par trimestre manquant.
Ainsi, le taux de 50 % est réduit de 0,625 (50 x 1,25 %) par trimestre manquant.
Donc si vous partez en retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d'assurance retraite exigé, le taux qui sera appliqué à votre salaire annuel brut moyen, appelé décote, sera le suivant :
Trimestres manquants | Taux de la retraite |
1 | 49,375 % |
2 | 48,750 % |
3 | 48,125 % |
4 | 47,500 % |
5 | 46,875 % |
6 | 46,250 % |
7 | 45,625 % |
8 | 45,000 % |
9 | 44,375 % |
10 | 43,750 % |
11 | 43,125 % |
12 | 42,500 % |
13 | 41,875 % |
14 | 41,250 % |
15 | 40,625 % |
16 | 40,000 % |
17 | 39,375 % |
18 | 38,750 % |
19 | 38,125 % |
20 et plus | 37,500 % |
Pour déterminer le nombre de trimestres manquants, votre caisse de retraite compare le nombre de trimestres manquants entre la date de votre départ en retraite et vos 67 ans, d'une part, et, avec le nombre de trimestres exigé pour une retraite à taux plein, d'autre part.
Le nombre de trimestres obtenu est arrondi au chiffre supérieur.
Le nombre de trimestres manquants retenu est le plus avantageux pour vous.
Exemple
Si vous êtes né le 1
Si vous décidez de partir dès le 1
Le plus avantageux est retenu, soit 8 trimestres.
Votre pension sera calculée sur la base de 45 % (50 - 8 x 0,625) de votre salaire annuel brut moyen.
Elle sera égale à : salaire annuel brut moyen x 45 % x 159 / 167
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Assurance Retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse