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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Naissance

Dossier

Naissance

Vérifié le 18 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Formalités pour le couple

  • Déclaration de naissance
  • Présomption de paternité (couple marié)
  • Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Démarches judiciaires

  • Recherche de paternité
  • Établissement de la filiation par possession d'état
  • Action à fins de subsides en l'absence de filiation paternelle
  • Contestation de la filiation : paternité ou maternité

  • Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

    Téléservice

  • Demande de rectification d'un acte d'état civil

    Formulaire

  • Déclarer une naissance (Ameli)

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?

  • La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?

  • Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?

  • La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?

  • Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?

  • Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?

  • Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?

Et aussi

  • Nom et prénom

    Papiers - Citoyenneté

  • Autorité parentale

    Famille

  • Santé de l'enfant

    Social - Santé

  • Choix du nom de famille d'un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom

    Papiers - Citoyenneté

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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