Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relais existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).
Les Dossiers d’Information Mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes-relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme ou sur le site internet de la commune. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
La démarche
La loi Abeille du 9 février 2015 a créé le Dossier d’Information Mairie (DIM). Celui-ci doit être déposé en mairie par toute personne qui souhaite exploiter sur le territoire communal, une ou plusieurs installations radioélectriques, soumises à accord ou avis de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR). Cette dernière est seule compétente pour se prononcer sur l’exposition des habitants aux champs électromagnétiques.
L’article R.20-29 du Code des postes et des communications électroniques fixe les modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou sur les modifications :
- Le maire dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception du DIM pour demander la simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation concernée.
- Le DIM doit être mis à disposition des habitants de la collectivité au plus tard dans un délai de 10 jours après avoir réceptionné le document ou bien 10 jours après réception de la simulation. Ces éléments sont mis à disposition du public et accessibles en téléchargement ci-dessous ou consultables au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public
Les habitants peuvent formuler leurs observations directement par mail : [email protected] ou en envoyant un courrier à la Mairie. . Ces dernières seront recueillies et compilées avec celles exposées par le Service urbanisme pour transmission au représentant de l’Etat dans le département et à l’opérateur.