AVIS d’enquête publique du 17 juin au 17 juillet

Ouverture d'une enquête publique unique en vue de l'aménagement d'un quartier d'activités relative à une autorisation environnementale et à la mise en compatibilité par déclaration de projet des documents d'urbanisme…

Continuer la lectureAVIS d’enquête publique du 17 juin au 17 juillet

Loi Warsmann : quelles démarches en cas de fuite d’eau ?

La loi Warsmann permet de plafonner une facture d’eau en cas de surconsommation liée à une fuite sur une canalisation privative. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées :…

Continuer la lectureLoi Warsmann : quelles démarches en cas de fuite d’eau ?