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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  > Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Vérifié le 24 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.

Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.

Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.

  • Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité

Questions ? Réponses !

  • Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

  • Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?

  • Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

Et aussi

  • Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

    Transports

© Direction de l'information légale et administrative

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Fax : 01 64 70 20 24
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