Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Question-réponse
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La bourse d'enseignement supérieur est versée en 10 mensualités.
Toutefois, si vous êtes étudiant boursier et n'avez pas terminé vos études au 1<Exposant>er</Exposant> juillet, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse pendant les vacances d'été (appelé <span class="expression">4<Exposant>e</Exposant> terme</span>).
Vous toucherez alors <span class="miseenevidence">12 mensualités</span> au total.
Pour bénéficier de la bourse d'été, vous devez être étudiant et vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous suivez vos études en métropole et êtes à la charge de vos parents qui résident en outre-mer
- Vous êtes français ou citoyen d'un pays de <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et vous êtes à la charge de vos parents qui vivent à l'étranger (hors <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R46210">pays européen</a> et <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R56807">pays riverains de la Méditerranée</a>)
- Vous êtes pupille de l'État ou orphelin de parents
- Vous êtes réfugié et la situation de vos parents ne permet pas de vous accueillir pendant les grandes vacances
- Vous avez bénéficié de mesures d'aide sociale à l'enfance et vos parents ne peuvent pas vous accueillir pendant les grandes vacances
Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes dans l'une des situations ci-dessus et pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
Pour l'année universitaire 2023-2024, les montants de la bourse d'été dépendent de votre échelon.
La bourse d'été comporte <span class="miseenevidence">8 échelons de bourse (de 0 bis à 7)</span> identiques à ceux de la bourse versés sur 10 mois.
Échelon | Montant annuel | |
Sur 10 mois | Sur 12 mois | |
0 bis | <span class="valeur">1 454 €</span> | <span class="valeur">1 745 €</span> |
1 | <span class="valeur">2 163 €</span> | <span class="valeur">2 596 €</span> |
2 | <span class="valeur">3 071 €</span> | <span class="valeur">3 685 €</span> |
3 | <span class="valeur">3 828 €</span> | <span class="valeur">4 594 €</span> |
4 | <span class="valeur">4 587 €</span> | <span class="valeur">5 504 €</span> |
5 | <span class="valeur">5 212 €</span> | <span class="valeur">6 254 €</span> |
6 | <span class="valeur">5 506 €</span> | <span class="valeur">6 607 €</span> |
7 | <span class="valeur">6 335 €</span> | <span class="valeur">7 602 €</span> |
À savoir
Si vous suivez vos études en <span class="miseenevidence">outre-mer</span>, les montants annuels indiqués sont majorés de <span class="valeur">360 €</span>.