Skip to content
Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
  • Découvrir Esmans
    • Situation géographique
    • Plan d’accès
    • Présentation historique
    • Lieux remarquables
      • L’église de l’Assomption
      • Le ru
      • La villa
      • La croix Saint Marc
      • La ferme-château
  • Vivre à Esmans
    • Bienvenue
    • Règles de vie
    • Scolarité
    • Loisirs et culture
    • Elections
      • Legislatives 2024
        • Législatives 2024 : Résultats
      • Européennes 2024
        • Convocation des électeurs
        • Européennes 2024 : Résultats
      • Legislatives 2022
        • Convocation des électeurs
        • Législatives 2022 : Résultats
      • Présidentielles 2022
        • Convocation des électeurs
        • Présidentielles 2022: Résultats
      • Municipales 2020
        • Résultat des élections
    • Salle polyvalente
    • Urbanisme
      • Le P.L.U
      • Le R.L.P
    • Démarches administratives
      • Vos Droits et Démarches
      • Voirie
  • Vie Municipale
    • La mairie
    • Les élus
    • Journal municipal
    • Budget municipal
  • Vie Economique
    • Economie locale
    • Développement économique
  • Infos Pratiques
    • Eau
    • Transport
    • Déchets
    • Liens utiles
  • Contacts
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Découvrir Esmans
    • Situation géographique
    • Plan d’accès
    • Présentation historique
    • Lieux remarquables
      • L’église de l’Assomption
      • Le ru
      • La villa
      • La croix Saint Marc
      • La ferme-château
  • Vivre à Esmans
    • Bienvenue
    • Règles de vie
    • Scolarité
    • Loisirs et culture
    • Elections
      • Legislatives 2024
        • Législatives 2024 : Résultats
      • Européennes 2024
        • Convocation des électeurs
        • Européennes 2024 : Résultats
      • Legislatives 2022
        • Convocation des électeurs
        • Législatives 2022 : Résultats
      • Présidentielles 2022
        • Convocation des électeurs
        • Présidentielles 2022: Résultats
      • Municipales 2020
        • Résultat des élections
    • Salle polyvalente
    • Urbanisme
      • Le P.L.U
      • Le R.L.P
    • Démarches administratives
      • Vos Droits et Démarches
      • Voirie
  • Vie Municipale
    • La mairie
    • Les élus
    • Journal municipal
    • Budget municipal
  • Vie Economique
    • Economie locale
    • Développement économique
  • Infos Pratiques
    • Eau
    • Transport
    • Déchets
    • Liens utiles
  • Contacts
  • Toggle website search
diapo-chateau
diapo-entree-village
diapo-vue-aerienne

Vos Droits et Démarches

  1. Accueil>
  2. Vivre à Esmans>
  3. Démarches administratives>
  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Carte d'identité  > Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Question-réponse

Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Vérifié le 08/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur, Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Par la mairie
  • Par le Cert (préfecture)
  • Par le consulat (ou l'ambassade)

La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.

  • Où s’adresser ?

    Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Nevers (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Quimper (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Bourges (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Bastia (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Metz (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert d'Arras (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Adresse postale :

      Préfecture de police

      DPG – 2ème bureau

      9 boulevard du Palais

      75195 Paris cedex 04

    • Où s’adresser ?

      Cert de Melun (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Versailles (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Créteil (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Boulogne-Billancourt

    • Où s’adresser ?

      Cert de Melun (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Créteil (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Versailles (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert d'Alençon (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert d'Agen (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Montpellier

  • Où s’adresser ?

    Cert du Mans (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Toulon (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Martinique (CNT-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Guyane (CNT-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Martinique (CNT-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).

  • Où s’adresser ?

    Cert de Saint-Étienne (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Nevers (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Quimper (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Bourges (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Bastia (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Metz (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert d'Arras (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Adresse postale :

      Préfecture de police

      DPG – 2ème bureau

      9 boulevard du Palais

      75195 Paris cedex 04

    • Où s’adresser ?

      Cert de Melun (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Versailles (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Créteil (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Boulogne-Billancourt

    • Où s’adresser ?

      Cert de Melun (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Créteil (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Versailles (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert d'Alençon (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert d'Agen (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Montpellier

  • Où s’adresser ?

    Cert du Mans (CNI-Passeport)

  • Où s’adresser ?

    Cert de Toulon (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Martinique (CNT-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Guyane (CNT-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de Martinique (CNT-Passeport)

    • Où s’adresser ?

      Cert de la Réunion (CNI-Passeport)

Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.

Où s’adresser ?

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

  À savoir

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.

Où s’adresser ?

Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger

Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.

Service en ligne
Saisir en ligne le Défenseur des droits

Accéder au service en ligne  

Défenseur des droits

  À savoir

Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.

  • Saisir en ligne le Défenseur des droits

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quels justificatif de domicile faut-il fournir ?

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

  • Pays de Montereau
  • Plan du site
  • Infos légales
Tous droits réservés 2025 - Mairie de Esmans - Un site Mon village en ligne

En continuant d’utiliser ce site web, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de Cookie

Accepter