Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Question-réponse
Salarié en arrêt maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pouvez-vous être indemnisé durant votre congé parental à <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2332">temps partiel</a> si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie pendant votre congé parental ? Nous vous expliquons les règles.
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Vous bénéficiez des <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
Dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent la fin du congé parental, les <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F3053">indemnités journalières</a> vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).
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En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie et du <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles, pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.
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En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F3053">indemnités journalières</a> et le <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> vous sont versés pendant <span class="miseenevidence">toute la durée</span> de l'arrêt maladie.