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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  > Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Question-réponse

Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?

Vérifié le 24 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les démarches à effectuer pour passer d'un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d'établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).

  • L'établissement privé était sous contrat
  • L'établissement était hors contrat
  • Vous devez d'abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 64 32 15 53

    Fax : 01 64 70 20 24

    Courriel : [email protected]
    Site web : http://www.esmans.fr

    Adresse :

    16 Grande rue
    77940 Esmans

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au lundi : 15:30 à 17:30

    Du mardi au mardi : 10:30 à 12:30

    Du mercredi au mercredi : 10:30 à 12:30 - 15:30 à 17:30

    Du vendredi au vendredi : 10:30 à 12:30

    Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00

    Vérifié le 08-03-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l'école dont vous dépendez.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l'école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

  • Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l'établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

    Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 64 41 27 00

    Courriel : [email protected]
    Site web : http://www.dsden77.ac-creteil.fr/spip.php?article45

    Adresse :

    Cité administrative
    77000 Melun

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00

    Vérifié le 01-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département de résidence.

    Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d'orientation).

    Où s’adresser ?

    Établissement scolaire

    Pour en savoir plus sur la procédure d'inscription, contactez le Dasen.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 01 64 41 27 00

    Courriel : [email protected]
    Site web : http://www.dsden77.ac-creteil.fr/spip.php?article45

    Adresse :

    Cité administrative
    77000 Melun

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00

    Vérifié le 01-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 64 41 27 00

Courriel : [email protected]
Site web : http://www.dsden77.ac-creteil.fr/spip.php?article45

Adresse :

Cité administrative
77000 Melun

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:00 - 13:30 à 16:00

Vérifié le 01-10-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d'admission pour pouvoir s'inscrire dans l'établissement public choisi.

L'examen d'admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen. Le chef de l'établissement où votre enfant souhaite s'inscrire organise l'examen d'admission et en préside le jury.

En cas de réussite, la décision d'affection est prise par l'inspecteur d'académie.

 À noter

un examen d'admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.

  • Note de service n°81-173 du 16 avril 1981 relative à l'admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat (pdf - 6.5 KB)

Et aussi

  • Inscription à l'école maternelle

    Famille

  • Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)

    Famille

  • Inscription au collège

    Famille

  • Inscription au lycée

    Famille

Pour en savoir plus

  • Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré

    Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative

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CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
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