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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Passeport  > Comment remplacer un passeport abîmé ?

Question-réponse

Comment remplacer un passeport abîmé ?

Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

  • Pour un adulte
  • Pour un mineur

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport.

Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.

La procédure et le coût sont les mêmes que lors d'un renouvellement du passeport.

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

  • Code général des impôts : articles 953 à 955

    Prix du passeport

  • Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane

    Prix en Guyane

  • Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures

    Prix à l'étranger

  • Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport

  • Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité

  • Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger

Questions ? Réponses !

  • Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

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