Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Question-réponse
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
Vérifié le 14/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le <span class="miseenevidence">baptême civil </span>(également appelé <span class="expression">parrainage civil</span> ou <span class="expression">parrainage républicain</span>) n'est prévu par <span class="miseenevidence">aucun texte</span> et ne crée <span class="miseenevidence">aucune obligation</span><MiseEnEvidence/>. Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">engagement moral</span> d'ordre <span class="miseenevidence">purement privé</span>.
Le baptême civil se pratique dans <span class="miseenevidence">certaines mairies</span>, mais elles ne sont <span class="miseenevidence">pas obligées </span>de le célébrer.
Le baptême civil n'est <span class="miseenevidence">pas inscrit sur les registres de l'état civil</span> et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
Où s’adresser ?
À savoir
les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F130">tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire</a>.