Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Question-réponse

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

Vérifié le 31/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un mineur peut <span class="miseenevidence">uniquement</span> participer à <span class="miseenevidence">certains types de jeux</span> :

  • Loto traditionnel (mises dont la valeur est inférieure à <span class="valeur">20 €</span>) appelé <span class="expression">poules au gibier</span>, <span class="expression">rifles</span> ou <span class="expression">quines</span>
  • Tombola
  • Loterie dans un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F21565">cadre associatif</a> ou lors d'une fête foraine.

Par contre, un mineur<span class="miseenevidence"> ne peut pas participer</span> aux jeux suivants :

  • Jeux en ligne
  • Paris sportifs ou hippiques
  • Jeux de hasard commerciaux (par exemple, Loto, jeux à gratter)
  • Jeux de casino (par exemple, roulette, black jack)
  • Poker

L'interdiction s'applique même si le mineur est <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1194">émancipé</a> ou accompagné d'un parent.

L'interdiction s'applique aussi si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.

  À savoir

L'accès aux casinos est <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F15815">interdit à un mineur</a>, même s'il ne joue pas.

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