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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Voyager à l'étranger  > Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?

Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant vit en France. Il s'apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l'Union européenne (UE) ou à l'étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

  • Vous voyagez avec votre enfant
  • Votre enfant voyage seul ou avec une autre personne

Si vous voyagez avec votre enfant, il devra présenter des documents différents selon le pays où vous vous rendez.

  • Pour voyager dans un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen, le mineur doit présenter une carte d'identité valide.

  • En fonction des exigences du pays, votre enfant mineur devra présenter :

    • Soit un passeport individuel valide
    • Soit un passeport individuel valide et un visa.

      À savoir

    le livret de famille ne peut pas être exigé y compris si vous et votre enfant portez un nom différent.

    Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.

    Avant le départ, il est vivement recommandé de consulter l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

  À savoir

les mêmes règles s'appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Si votre enfant mineur voyage dans l'Union européenne ou à l'étranger sans l'un de ses parents, le mineur doit avoir :

  • une carte d'identité ou un passeport valide,
  • et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
  • Si votre enfant voyage à l'étranger, non accompagné par l'un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l'un de ses parents
    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport.

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

     Exemple

    le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     À noter

    si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer, il devra avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d'identité, passeport ou titre de séjour.

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     À noter

    l'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Si votre enfant voyage à l'étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l'AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l'un de ses parents
    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d'un justificatif d'identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l'enfant et le parent qui a signé l'AST portent un nom différent.

     À noter

    L'enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

  • Règlement (UE) 2016/399 du 9 mars 2016 relatif au code frontières Schengen

  • Code civil : article 371-6

  • Décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné

  • Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

  • Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs (pdf - 266.1 KB)

  • Autorisation de sortie de territoire (AST)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

Et aussi

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

    Étranger - Europe

  • Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

    Transports - Mobilité

  • Conflit parental sur la sortie du territoire d'un enfant mineur

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Conseils aux voyageurs

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Pays de l'Union européenne

    Commission européenne

  • Carte de l'Espace Schengen

    Toute l'Europe

© Direction de l'information légale et administrative

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CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

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