Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Les dates dépendent du lieu de vote :

Métropole
Outre-mer
Depuis l'étranger

1er tour : 12 juin 2022
2d tour : 19 juin 2022

- 1er tour : 11 juin 2022
- 2d tour : 18 juin 2022
- 1er tour : 12 juin 2022
- 2d tour : 19 juin 2022
- 1er tour : 4 juin 2022
- 2d tour : 18 juin 2022

- Soit au bureau de vote (en personne ou par procuration) :
- Soit par internet (vote électronique) :
- Soit par correspondance :
- Soit au bureau de vote (en personne ou par procuration) :
- Soit par internet (vote électronique) :
- Soit par correspondance :

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez faire la démarche avant une date limite :

Pour voter en France
Pour voter depuis l'étranger

Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.
Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 2 juin 2022 :

Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales

Cerfa n° 12669*02

Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)

Ministère chargé de l'intérieur
- Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.
  Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 1er juin 2022 :
  
  Formulaire
  Demande d'inscription sur les listes électorales
  
  Cerfa n° 12669*02
  
  Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur
- Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.
  Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 2 juin 2022 :
  
  Formulaire
  Demande d'inscription sur les listes électorales
  
  Cerfa n° 12669*02
  
  Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur
- Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.
  Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 25 mai 2022 :
  
  Formulaire
  Demande d'inscription sur les listes électorales
  
  Cerfa n° 12669*02
  
  Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)
  
  Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.
Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard le 25 mai 2022 :

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)

Accéder au formulaire (pdf - 198.9 KB)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.
Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard le 26 mai 2022 :

Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)

Accéder au formulaire (pdf - 198.9 KB)

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

À savoir :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière.
Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

En France
Depuis l'étranger

Vous pouvez voter :

Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d'identité
Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter :

Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d'identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions .

Au 1er tour
Au 2d tour

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

plus de 50 % des suffrages exprimés
et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :

Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu en juin 2022.

À savoir

vous pouvez consulter les résultats des dernières élections .