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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Carte électorale

Fiche pratique

Carte électorale

Vérifié le 23/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale (appelée carte d'électeur) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.

Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d'identité.

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales peut être faite :

  • automatiquement, comme par exemple l'inscription d'office d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans
  • ou de façon volontaire
  • ou à la suite d'un déménagement
  • ou à la suite de l'obtention de la nationalité française.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La carte électorale indique les informations suivantes :

  • Nom de l'électeur
  • Prénoms de l'électeur
  • Adresse de son domicile ou de sa résidence
  • Date de naissance de l'électeur
  • Numéro national d'électeur
  • Lieu du bureau de vote de l'électeur

  À savoir

la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.

Si vous constatez une erreur sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.

Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent de la taille de la commune :

  • 1 000 habitants ou +
  • Moins de 1 000 habitants

Vous pouvez voter en présentant :

  • Soit une pièce d'identité + votre carte électorale
  • Soit une pièce d'identité seulement

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Vous pouvez voter en présentant :

  • Soit une pièce d'identité et votre carte électorale
  • Soit une pièce d'identité seulement
  • Soit votre carte électorale seulement

Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d'erreur de l'administration), vous devez également présenter ce document.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.

Toutes les cartes électorales sont renouvelées au début de l'année 2022.

Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.

Pour cela, vous pouvez :

  • en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
  • ou la télécharger à l'aide de ce téléservice.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d'inscription sur la liste électorale.

Pour cela, vous pouvez :

  • en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
  • ou la télécharger à l'aide de ce téléservice.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une pièce d'identité uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice.

  • Code électoral : articles R22 à R25

    Délivrance des cartes électorales

  • Code électoral : articles R42 à R71

    Présentation de la carte électorale : article R60

  • Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour s'inscrire et pour voter en mairie

  • Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires (pdf - 2.0 MB)

  • Addendum à l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires

  • Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

    Téléservice

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

  • Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Et aussi

  • Élections : papiers d'identité à présenter pour voter

    Papiers - Citoyenneté - Élections

  • Que faire en cas de changement d'adresse ?

    Papiers - Citoyenneté - Élections

© Direction de l'information légale et administrative

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CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
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