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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Élections  > Référendum

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.

  • À quoi sert un référendum ? 

    Vie-publique.fr

  • Les différents types de référendum 

    Conseil constitutionnel

  • Référendum d'initiative partagée 

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Le référendum local 

    Vie-publique.fr

  • L'initiative citoyenne européenne (ICE) 

    Europa - Union européenne

  • Constitution du 4 octobre 1958

    Référendum national (article 11)

  • Loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution

    Référendum d'initiative partagée

  • Code général des collectivités territoriales : articles LO1112-1 à LO1112-7

    Référendum local

  • Référendum d'initiative partagée (Rip) en ligne - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

    Téléservice

  • Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire

    Formulaire

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les dates des prochaines élections ?

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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