Skip to content
Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
  • Découvrir Esmans
    • Situation géographique
    • Plan d’accès
    • Présentation historique
    • Lieux remarquables
      • L’église de l’Assomption
      • Le ru
      • La villa
      • La croix Saint Marc
      • La ferme-château
  • Vivre à Esmans
    • Bienvenue
    • Règles de vie
    • Scolarité
    • Loisirs et culture
    • Elections
      • Présidentielles 2022
        • Convocation des électeurs
        • Présidentielles 2022: Résultats
      • Commission de Contrôle Electoral
    • Salle polyvalente
    • Urbanisme
      • Le P.L.U
    • Démarches administratives
      • Vos Droits et Démarches
      • Voirie
  • Vie Municipale
    • La mairie
    • Résultat des élections
    • Les élus
    • Journal municipal
    • Budget municipal
  • Vie Economique
    • Economie locale
    • Développement économique
  • Infos Pratiques
    • Eau
    • Transport
    • Déchets
    • Liens utiles
  • Contacts
Menu
Slider

Vos Droits et Démarches

  1. Accueil>
  2. Vivre à Esmans>
  3. Démarches administratives>
  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  > Déclaration d'ouverture de chantier

Fiche pratique

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 13 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux.

Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

Il n'y a pas de définition légale de la notion de commencement des travaux. Les juges assimilent le commencement des travaux au début effectif des travaux, c'est-à-dire dès l'installation de palissades autour du lieu des travaux ou l'arrivée du matériel.

La déclaration d'ouverture de chantier concerne uniquement les personnes qui détiennent un permis de construire ou un permis d'aménager.

Vous pouvez déclarer le commencement de vos travaux directement en ligne ou sur un formulaire à envoyer (ou à déposer) à votre mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

  • En ligne
  • Par courrier ou sur place

Service en ligne
Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'urbanisme

 Attention :

avant de transmettre en ligne cette déclaration, nous vous conseillons de vérifier auprès du service d'urbanisme de votre commune sa capacité à la recevoir par internet.

Un formulaire est à remplir et à envoyer ou remettre à la mairie.

Formulaire
Déclaration d'ouverture de chantier

Cerfa n° 13407*04

Accéder au formulaire (pdf - 116.2 KB)  

Ministère chargé de l'urbanisme

Où s’adresser ?

Tél. : 01 64 32 15 53

Fax : 01 64 70 20 24

Courriel : [email protected]
Site web : http://www.esmans.fr

Adresse :

16 Grande rue
77940 Esmans

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 15:30 à 17:30

Du mardi au mardi : 10:30 à 12:30

Du mercredi au mercredi : 10:30 à 12:30 - 15:30 à 17:30

Du vendredi au vendredi : 10:30 à 12:30

Du samedi au samedi : 10:00 à 12:00

Vérifié le 08-03-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À Paris, il faut l'envoyer ou le remettre au service suivant :

Où s’adresser ?

Paris : demandes d'urbanisme

Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.

  À savoir

votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si vous interrompez vos travaux durant plus d'1 an. Vous pouvez toutefois demander le prolongement de votre permis. Il peut être prolongé deux fois pour une durée d' 1 an.

  • Code de l'urbanisme : article R*424-16

    Dépôt de la déclaration d'ouverture

  • Code de l'urbanisme : articles R*424-17 à R*424-20

    Délais pour débuter les travaux

  • Déclaration en ligne d'ouverture de chantier

    Téléservice

  • Déclaration d'ouverture de chantier

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Quand faire une déclaration préalable de coordination SPS ?

Et aussi

  • Travaux

    Logement

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

    Logement

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

Liens utiles

  • Pays de Montereau
  • Plan du site
  • Infos légales
Tous droits réservés 2022 - Mairie de Esmans - Un site Mon village en ligne
Fermer le menu

En continuant d’utiliser ce site web, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de Cookie

Accepter