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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > École primaire (maternelle et élémentaire)  > Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?

Question-réponse

Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?

Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.

Il s'agit des maladies suivantes :

  • Coqueluche
  • Diphtérie
  • Méningite à méningocoque
  • Poliomyélite
  • Rougeole, oreillons, rubéole
  • Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
  • Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
  • Teignes
  • Tuberculose respiratoire
  • Pédiculose (sauf en cas de traitement)
  • Dysenterie amibienne ou bacillaire
  • Gale
  • Syndrome grippal épidémique
  • Hépatite A
  • Impétigo (et autres pyodermites)
  • Varicelle

Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

  • Circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 relative au contrôle et à la promotion de l'assiduité des élèves soumis à l'obligation scolaire

  • Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction à prendre cas de maladies contagieuses

  • Guide pratique : collectivité de jeunes enfants et maladies infectieuses (pdf - 207.5 KB)

Et aussi

  • Santé au collège et au lycée

    Famille - Scolarité

  • Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Élèves malades : l'accueil à l'école

    Ministère chargé de l'éducation

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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