Skip to content
Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
  • Découvrir Esmans
    • Situation géographique
    • Plan d’accès
    • Présentation historique
    • Lieux remarquables
      • L’église de l’Assomption
      • Le ru
      • La villa
      • La croix Saint Marc
      • La ferme-château
  • Vivre à Esmans
    • Bienvenue
    • Règles de vie
    • Scolarité
    • Loisirs et culture
    • Elections
      • Commission de Contrôle Electoral
      • Legislatives 2022 : Révision de Liste électorale
      • Legislatives 2022
        • Convocation des électeurs
        • Législatives 2022 : Résultats
      • Présidentielles 2022
        • Convocation des électeurs
        • Présidentielles 2022: Résultats
      • Municipales 2020
        • Résultat des élections
    • Salle polyvalente
    • Urbanisme
      • Le P.L.U
      • Le R.L.P
    • Démarches administratives
      • Vos Droits et Démarches
      • Voirie
  • Vie Municipale
    • La mairie
    • Les élus
    • Journal municipal
    • Budget municipal
  • Vie Economique
    • Economie locale
    • Développement économique
  • Infos Pratiques
    • Eau
    • Transport
    • Déchets
    • Liens utiles
  • Contacts
Menu
Slider

Vos Droits et Démarches

  1. Accueil>
  2. Vivre à Esmans>
  3. Démarches administratives>
  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

Question-réponse

Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

Vérifié le 18 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accord
  • Désaccord

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix.

Vous pouvez désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales.

Vous pouvez aussi choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales.

Vos enfant sont en résidence alternée s'ils résident effectivement en alternance au domicile de chacun des parents dans une des situations suivantes :

  • Sur décision du juge aux affaires familiales
  • En cas de déclaration par les 2 parents
  • En cas de déclaration par un parent non contestée par l'autre
  • Caf
  • MSA

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

Cerfa n° 14000*01

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

Où s’adresser ?

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
Site web : https://www.caf.fr

Adresse :

Maison de services au public
77130 Montereau

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

Cerfa n° 14000*01

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 30 63 88 80

Site web : https://iledefrance.msa.fr/lfp

Adresse :

47 avenue du Président-Salvador-Allende
77100 Meaux

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00

Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 23-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 30 63 88 80

Site web : https://iledefrance.msa.fr/lfp

Adresse :

378 rue Aristide-Briand
77350 Le Mée-sur-Seine

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00

Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 23-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 30 63 88 80

Site web : https://iledefrance.msa.fr/lfp

Adresse :

4 rue du Général-Delort
77160 Provins

Horaires d'ouverture :

Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 23-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

 Attention :

vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'un an (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants).

Vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent.

Cette part dépend de la composition de votre famille.

Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

  • Caf
  • MSA

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

Cerfa n° 14000*01

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

Où s’adresser ?

Tél. : 32 30

Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
Site web : https://www.caf.fr

Adresse :

Maison de services au public
77130 Montereau

Horaires d'ouverture :

Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

Cerfa n° 14000*01

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

Où s’adresser ?

Tél. : 01 30 63 88 80

Site web : https://iledefrance.msa.fr/lfp

Adresse :

47 avenue du Président-Salvador-Allende
77100 Meaux

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00

Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 23-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 30 63 88 80

Site web : https://iledefrance.msa.fr/lfp

Adresse :

378 rue Aristide-Briand
77350 Le Mée-sur-Seine

Horaires d'ouverture :

Du lundi au lundi : 14:00 à 17:00

Du mardi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 23-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 01 30 63 88 80

Site web : https://iledefrance.msa.fr/lfp

Adresse :

4 rue du Général-Delort
77160 Provins

Horaires d'ouverture :

Du mardi au mardi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00

Vérifié le 23-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Adresse :


Horaires d'ouverture :

Vérifié le 01-01-1970 par

Les allocations familiales sont versées différemment selon que les parents sont ou non d'accord sur le ou les bénéficiaires.

  • Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3

    Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants : article L521-2

  • Code de la sécurité sociale : articles R521-1 à R521-4

    Versement des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants : article R521-2

  • Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

Liens utiles

  • Pays de Montereau
  • Plan du site
  • Infos légales
Tous droits réservés 2023 - Mairie de Esmans - Un site Mon village en ligne
Fermer le menu

En continuant d’utiliser ce site web, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de Cookie

Accepter