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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Chasse  > Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Question-réponse

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R60523">OFB</a>. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

  • Cas général
  • Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R13034">duplicata</a>.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au service en ligne  

Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

  • Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré 

<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata,</span> vous devez <span class="miseenevidence">constituer</span> un <span class="miseenevidence">dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>
  • 1 photos d'identité <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)

Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R60523">OFB</a> :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>

Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

Vous devez suivre les <span class="miseenevidence">étapes suivantes</span> pour demander un duplicata de votre <span class="miseenevidence">permis de chasse </span>s'il a été <span class="miseenevidence">délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009</span>.

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.

Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.

Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris

Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R13034">duplicata</a>.

Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

Accéder au service en ligne  

Office français de la biodiversité (OFB)

Formulaire annexe :

Cerfa n°13944*06

  • Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré 

<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata</span>, vous devez <span class="miseenevidence">constituer un dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .

Votre dossier doit contenir les documents suivants  :

  • Formulaire <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>
  • 1 photos d'identité <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)

 À noter

<span class="miseenevidence">l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R60523">OFB</a> :

Où s’adresser ?

Par courrier

Office français de la biodiversité

Service du permis de chasser

BP 20

78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX

 Attention :

Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.

Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • Vous avez un permis de chasser valide
  • Vous respectez les <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>

Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.

<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.

  À savoir

L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.

  • Code de l'environnement : articles R423-9 à R423-11

    Délivrance du permis de chasser

  • Arrêté du 27 août 2009 relatif au remboursement du droit de timbre du permis de chasser et de délivrance du duplicata

  • Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser

    Téléservice

  • Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré

    Formulaire

Et aussi

  • Chasse

    Loisirs - Sports - Culture

Pour en savoir plus

  • Permis de chasser

    Office français de la biodiversité (OFB)

  • La sécurité à la chasse

    Office français de la biodiversité (OFB)

  • Chasser en toute sécurité

    Office français de la biodiversité (OFB)

  • Chasse et monde cynégétique : questions/réponses

    Office français de la biodiversité (OFB)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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