Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Fiche pratique
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Vérifié le 08 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.
- Vous êtes Européen
- Famille non européenne
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Tél. : 01 64 69 39 30
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
5 avenue du Maréchal-Leclerc
77130 Montereau-Fault-YonneHoraires d'ouverture :
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 01 60 52 21 30
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
Place du 29e-Dragon
77160 ProvinsHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 18:00
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
Où s’adresser ?
Tél. : 01 64 71 76 77 |
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr |
Adresse :
12 rue des Saints-Pères |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 16:00 |
Vérifié le 14-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La délivrance d'un duplicata est gratuite.
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Tél. : 01 64 69 39 30
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
5 avenue du Maréchal-Leclerc
77130 Montereau-Fault-YonneHoraires d'ouverture :
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tél. : 01 60 52 21 30
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr
Adresse :
Place du 29e-Dragon
77160 ProvinsHoraires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 à 18:00
Vérifié le 13-06-2017 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
-
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Où s’adresser ?
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Récépissé de déclaration de vol
- Passeport en cours de validité
- Selon votre situation :
- Photocopie de votre carte volée
- Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)
Où s’adresser ?
Tél. : 01 64 71 76 77 |
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr |
Adresse :
12 rue des Saints-Pères |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 16:00 |
Vérifié le 14-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La délivrance d'un duplicata est gratuite.