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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Étranger  > Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Dossier

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Vérifié le 28 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Carte de séjour

  • Carte de séjour "vie privée et familiale"
  • Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
  • Carte de séjour "passeport talent"
  • Carte de séjour "travailleur saisonnier"
  • Carte de séjour "salarié détaché ICT"
  • Carte de séjour "visiteur"
  • Carte de séjour "retraité"

Carte de résident

  • Carte de résident
  • Carte de résident longue durée - UE
  • Carte de résident permanent

Autorisations provisoires de séjour

  • Parent d'enfant malade
  • Mission de volontariat en France

Certificat de résidence pour Algérien

  • Certificat d'un an
  • Certificat de 10 ans
  • Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"

Étudiant / Stagiaire étranger

  • Visa ou carte de séjour "étudiant"
  • Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
  • Visa ou carte de séjour "stagiaire"
  • Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
  • Carte de séjour "jeune au pair"

Document de circulation pour mineur étranger

  • Document de circulation pour mineur étranger
  • Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France

Carte de séjour pour Européen

  • Travailleur
  • Étudiant
  • Retraité ou inactif
  • Membre de la famille d'un européen
  • Perte de la carte de séjour
  • Vol de la carte de séjour

  • Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante)

    Formulaire

  • Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne"

    Formulaire

  • Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission"

    Formulaire

  • Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Passeport Talent "Profession artistique et culturelle"

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Que doit faire une personne britannique pour rester en France après le Brexit ?

  • Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?

  • Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ?

  • Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?

  • Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

  • Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

  • Quel titre de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

  • Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?

  • Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel ?

  • Un mineur étranger doit-il avoir une carte de séjour ? 

  • Quels liens privés et familiaux peut invoquer l'étranger pour son séjour ?

  • Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

  • Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?

  • Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ?

  • Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?

  • Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

  • Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

  • Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?

  • Peut-on vivre dans un autre pays d'Europe avec un titre de séjour français ?

  • Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen UE ?

  • Un étranger victime d'esclavagisme ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?

Et aussi

  • Installation en France d'une famille étrangère

    Étranger

  • S'inscrire dans l'enseignement supérieur

    Famille

  • Nationalité française

    Étranger

  • Conduire en France avec un permis étranger

    Transports

  • Assurance maladie d'un étranger en France

    Social - Santé

  • Douane

    Argent

Pour en savoir plus

  • Site immigration.interieur.gouv

    Ministère chargé de l'intérieur

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Samedi : 10h00 / 12h00

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