Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Fiche pratique
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 28 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous perdez votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez ou devez accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires.
- Européen ou Suisse
- Famille non européenne
La demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Tél. : 01 64 71 76 77 |
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr |
Adresse :
12 rue des Saints-Pères |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 16:00 |
Vérifié le 14-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris :
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.
La demande de duplicata est obligatoire
Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.
Pièces à fournir :
- Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
- Votre passeport en cours de validité
- Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
- 1 photocopie de votre carte perdue
- Indication relative à votre domicile (apportée par tout moyen)
- 3 photos d'identité
- Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Où s’adresser ?
Tél. : 01 64 71 76 77 |
Site web : http://www.seine-et-marne.gouv.fr |
Adresse :
12 rue des Saints-Pères |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 16:00 |
Vérifié le 14-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris :
Où s’adresser ?
À noter
la délivrance d'un duplicata est gratuite.
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
-
Modèle de document