Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ». Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.
Taux et assiette des cotisations sociales
Type de cotisation
Assiette de cotisation
Taux
Assurance vieillesse déplafonnée (retraite du régime général)
Montant du salaire
<span class="valeur">0,40 %</span>
Assurance vieillesse plafonnée (retraite du régime général)
Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois
<span class="valeur">6,90 %</span>
Taux et assiette des contributions sociales
Type de contribution
Assiette
Taux
Contribution sociale généralisée (CSG)
<span class="valeur">98,25 %</span> du salaire brut, dans la limite de <span class="valeur">175 968 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au-delà de ce montant
<span class="valeur">9,2 %</span>, dont <span class="valeur">2,4 %</span> non déductibles du revenu imposable
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
<span class="valeur">98,25 %</span> du salaire brut, dans la limite de <span class="valeur">175 968 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au-delà de ce montant
<span class="valeur">0,5 %</span> non déductible du revenu imposable
Avant 65 ans
À partir de 65 ans
Taux et assiette des cotisations de chômage
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agence pour l'emploi des cadres (Apec)
Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">14 664 €</span> par mois
<span class="valeur">0,024 %</span>
À savoir
la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2018</span>.
Taux et assiette des cotisations de chômage
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agence pour l'emploi des cadres (Apec)
Montant du salaire jusqu'à <span class="valeur">14 664 €</span> par mois
<span class="valeur">0,024 %</span>
La rémunération d'un salarié de 65 ans ou plus est assujettie à une contribution spécifique solidarité. Elle s'élève à <span class="valeur">2,4 %</span> du salaire brut.
À savoir
la cotisation salariale d'assurance chômage a été supprimée totalement depuis le <span class="miseenevidence">1<Exposant>er</Exposant> octobre 2018</span>.
Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire
Type de cotisation
Assiette
Taux
Agirc-Arrco
Tranche 1
Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois
<span class="valeur">3,15 %</span>
Tranche 2
Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois
<span class="valeur">8,64 %</span>
Contribution d'équilibre généralisée (CEG)
Tranche 1
Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois
<span class="valeur">0,86 %</span>
Tranche 2
Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois
<span class="valeur">1,08 %</span>
Contribution d'équilibre technique (CET)
Tranche 1
Jusqu'à <span class="valeur">3 666 €</span> par mois
Pas de cotisation
Tranche 2
Entre <span class="valeur">3 666 €</span> et <span class="valeur">29 328 €</span> par mois
