Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Fiche pratique

Carnet d'entretien de la copropriété

Vérifié le 09 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d'entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l'immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d'entretien peut être consulté par les copropriétaires.

Le carnet d'entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d'entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d'un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d'entretien pour chacun d'entre eux.

Informations obligatoires

Le carnet d'entretien doit mentionner les éléments suivants :

  • Adresse de l'immeuble
  • Identité du syndic de copropriété
  • Références des contrats d'assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d'échéance
  • Références des contrats d'assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
  • Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
  • Références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs et date d'échéance de ces contrats
  • Diagnostic technique global
  • Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des copropriétaires

Informations complémentaires

Le carnet d'entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d'y faire figurer.

Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.

Il peut notamment s'agir d'information sur la construction de l'immeuble ou sur les études techniques réalisées.

Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d'entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.

Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande.

Cette demande peut être faite par tous moyens aux frais du copropriétaire.

Le montant de ce service est librement fixé par le syndic de copropriété.

Ce montant doit figurer sur le contrat de syndic.

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