Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Question-réponse

Un Français peut-il percevoir des aides financières à son retour d'expatriation ?

Vérifié le 14/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous pouvez percevoir des aides financières qui dépendent de votre situation personnelle et professionnelle, sous certaines conditions.

Aides sociales

  • <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=N19775">Revenu de solidarité active (RSA)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 4<Exposant>e</Exposant> mois de résidence en France.
  • <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune</a> (ex-garantie jeune), sous conditions
  • <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a> : à partir du 1<Exposant>er</Exposant> jour du 1<Exposant>er</Exposant> mois qui suit votre demande.

Allocations chômage

  • <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F14860">Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a> qui diffère selon que vous reveniez d'un pays de <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>, de Suisse ou d'un autre pays
  • <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F12484">Allocation solidarité spécifique (ASS)</a> si vous avez épuisé vos droits au chômage

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