Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Question-réponse
Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?
Dans ce cas, son renouvellement coûte <span class="valeur">25 €</span>. Vous pouvez acheter un timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.
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<span class="miseenevidence">Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?</span>
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
<span class="miseenevidence">Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?</span>
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéSe munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>
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Votre carte d'identité a été perdue ou volée ?
Dans ce cas, son renouvellement coûte <span class="valeur">12,50 €</span>. Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur internet ou dans un bureau de tabac.
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<span class="miseenevidence">Vous allez faire une pré-demande sur le site de l'ANTS ?</span>
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande :
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identitéAccessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
<span class="miseenevidence">Vous allez utiliser le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet ?</span>
Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr :
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identitéSe munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
- Un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
- Un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application <span class="expression">Point de vente agréé.</span>
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À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?