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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Volontariats  > Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Question-réponse

Dans quelle réserve peut-on s'engager ?

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.

Différentes réserves existantes

Type de réserve

Âge

Profil des volontaires

Durée du contrat

Durée des périodes d'intervention

Indemnisation

Organisme

Réserve opérationnelle militaire

À partir de 17 ans

Volontaires aptes physiquement et médicalement

Contrat entre 1 et 5 ans renouvelable

Maximum de 60 jours par an. En cas de nécessité, la durée peut être portée à 210 jours par an.

Solde variant selon le grade

Armées et Gendarmerie nationale

Réserve opérationnelle de la police nationale

Entre 18 et 67 ans

Volontaires, policiers retraités et anciens adjoints de sécurité aptes physiquement et médicalement

Contrat de 1 à 5 ans

Maximum de 90 jours par an pour les volontaires et 150 jours pour les policiers retraités et anciens adjoints de sécurité

Indemnisation variant selon le grade et le lieu d'affectation

Police nationale

Réserve civile pénitentiaire

Maximum 65 ans

Retraités de l'administration pénitentiaire aptes physiquement et médicalement

Contrat de 1 an minimum, renouvelable

Maximum de 150 jours par an

Rémunération journalière brute de 105 €

Administration pénitentiaire

Réserve citoyenne de défense et de sécurité

À partir de 17 ans

Volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale

Agrément de 3 ans renouvelable

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation

(seuls les frais de déplacement sont indemnisés)

Armées et Gendarmerie nationale

Réserve citoyenne de l'éducation nationale

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

Écoles et établissements scolaires

Réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

À partir de 18 ans

Pas de profil spécifique

Sans limitation de durée

Interventions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation (pas de remboursement des frais)

Administrations, organismes publics et associations

Réserve communale de sécurité civile

Sans condition

Pas de profil spécifique

Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable

Maximum de 15 jours ouvrables par an dans la limite de 24 heures par semaine

Une indemnité compensatrice peut être versée sous conditions

Municipalité

Réserve citoyenne de la Police nationale

À partir de 18 ans

Volontaires satisfaisant à une enquête administrative

1 an renouvelable

Maximum 24 heures par semaine pour des missions récurrentes ou plus pour des missions ponctuelles

Aucune indemnité ou allocation

Police nationale

Réserve civique générale

À partir de 16 ans

Pas de profil spécifique

1 an renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune indemnité ou allocation

Services publics, collectivités ou associations à but non lucratif

Réserve sanitaire

Sans condition

Professionnels de santé en activité, sans emploi ou retraités depuis moins de 5 ans, étudiants en médecine, odontologie, pharmacie ou poursuivant des études de sages-femmes ou d'auxiliaires médicaux en fin d'études

Contrat de 3 ans, renouvelable

Maximum 45 jours cumulés par année civile (peut exceptionnellement être porté à 90 jours)

La rémunération du réserviste salarié ou fonctionnaire est maintenue.

Les réservistes libéraux, sans emploi, retraités ou étudiants perçoivent une indemnité.

Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

Sapeurs-pompiers volontaires

Entre 16 et 56 ans (cas général). Entre 18 et 25 ans à Paris et Marseille.

Volontaires médicalement et physiquement aptes

Engagement de 5 ans, renouvelable (cas général).

À Paris : engagement de 10 mois, non renouvelable.

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Indemnité variant selon le grade

Service départemental d'incendie et de secours

Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

À partir de 16 ans

Volontaires n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale

Engagement d'une durée de 1 à 5 ans renouvelable

Missions occasionnelles (ponctuelles ou récurrentes)

Aucune indemnité ou allocation

Service départemental ou territorial d'incendie et de secours

Réserve de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

Maximum 75 ans

Volontaires et retraités de la fonction publique, n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation pénale

1 an renouvelable

Maximum de 150 jours par an

Indemnité journalière (3 niveaux selon expertise)

Direction de la PJJ ou direction interrégionale de la PJJ ou École nationale de PJJ

En cas de crise majeure, les volontaires des réserves suivantes peuvent être convoqués au sein de la réserve de sécurité nationale :

  • Réserve opérationnelle militaire
  • Réserve civile de la Police nationale
  • Réserve sanitaire
  • Réserve civile pénitentiaire
  • Réserve de sécurité civile

La convocation se fait pour 30 jours. Cette durée est renouvelable une fois.

  • Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

  • Loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

    Articles 17 à 21

  • Décret n° 2023-464 du 14 juin 2023 fixant les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Décret n°2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires

  • Décret n°2011-740 du 27 juin 2011 fixant les modalités de mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire

  • Arrêté du 27 septembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de réserve versée aux personnels de la réserve civile pénitentiaire

  • Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en oeuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice (pdf - 227.6 KB)

  • Trouver une mission de bénévolat

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?

Pour en savoir plus

  • La réserve opérationnelle de la police nationale

    Ministère chargé de l'intérieur

  • Le volontariat associatif

    Agence du service civique

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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