Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Question-réponse

Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'audioprothésiste est tenu de vous remettre un devis rédigé sur la base d'un modèle mis à disposition par l'Assurance maladie, appelé <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R52383">devis normalisé</a><Expression/>.

Le devis doit faire apparaitre  :

  • prix de l'appareil électronique correcteur de surdité proposé
  • et prix des prestations d'adaptation.

Les autres principales informations sur le devis sont :

  • Marque
  • Modèle
  • Référence commerciale et classe de l'appareil proposé
  • Durée de garantie
  • Prix incluant tous les accessoires indispensables ou optionnels à son fonctionnement
  • Prix total à payer
  • Modalités de prise en charge par l'Assurance Maladie
  • Nature des prestations d'adaptation indissociables de l'appareil proposé.

L'audioprothésiste transmet le devis à votre CPAM.

Les prothèses auditives sont prises en charge par l'Assurance Maladie :

  • Sur prescription médicale
  • <span class="miseenevidence">Et</span> à condition qu'elles soient inscrites sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a>.

La prise en charge dépend de la classe de l'appareillage : classe 1 ou classe 2.

Vous pouvez choisir librement l'équipement de votre choix.

<span class="miseenevidence">Aides auditives de classe 1</span> : les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Elles entrent dans le panier <span class="valeur">100 %</span> santé.

Ces aides auditives de classe 1 vous permettent ainsi de bénéficier d'une offre sans reste à charge.

<span class="miseenevidence">Aides auditives de classe 2</span> : les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

Il est possible que vous ayez un reste à charge.

  À savoir

L'audioprothésiste doit vous proposer au moins une offre <span class="valeur">100 %</span> santé pour chaque oreille devant être appareillée.

Différents critères permettent de connaitre les modalités de remboursement.

  • Vous avez 20 ans et plus
  • Vous avez moins de 20 ans
  • Vous avez un handicap visuel (quelque soit votre âge)
  • Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire

  • Leur prix est plafonné à <span class="valeur">950 €</span> par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base de <span class="valeur">400 €</span> par oreille.

    Votre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> prend en charge le reste.

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">400 €</span> (par oreille).

    Votre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Leur prix est plafonné à <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

    Votre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> prend le ticket modérateur.

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).

    Votre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Leur prix est plafonné à <span class="valeur">1 400 €</span> par oreille.

    Vous êtes entièrement remboursé.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

    Votre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> prend le ticket modérateur.

  • Le taux de remboursement est de <span class="valeur">60 %</span> sur la base d'un tarif fixé à <span class="valeur">1400 €</span> (par oreille).

    Votre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F20314">mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé</a> peut prendre en charge le reste.

    Vous devez vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaitre le reste à charge.

  • Les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">800 €</span> par oreille.

    Si vous choisissez une aide dont le prix dépasse <span class="valeur">800 €</span> par oreille, vous bénéficiez de la prise en charge à hauteur de <span class="valeur">800 €</span>.

    Vous payez la différence.

  • Si vous avez moins de 20 ans, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">1 400  €</span>par oreille.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

  • Si vous êtes à la fois sourd et aveugle, les audioprothésistes doivent vous proposer un appareil à un prix maximal de <span class="valeur">1 400  €</span>par oreille.

    Le taux de remboursement de l'Assurance maladie est de <span class="valeur">60 %</span>.

 À noter

les accessoires (piles, écouteurs, coque...) sont également remboursés à <span class="valeur">60 %</span> à condition qu'ils soient inscrits sur la <a href="https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/remuneration/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp" target="_blank">liste des produits et prestations (LPP) remboursables</a> par l'Assurance maladie.

Cette liste établit les tarifs servant de base au remboursement.

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