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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Covid-19  > Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?

Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 relatif aux règles d'hygiène et de distanciation pendant la crise sanitaire

  • Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

  • Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 : article 12II

    Gratuité du transport pour les personnes dépendantes

  • Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

    Vaccination obligatoire (article 12), vaccination des mineurs (article 1)

  • Trouver un lieu de vaccination Covid-19

    Outil de recherche

Questions ? Réponses !

  • Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

  • Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

  • Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés

    Ministère chargé de la santé

  • Vaccination pour le grand public

    Ministère chargé de la santé

  • Vaccination des mineurs contre le Covid-19

    Ministère chargé de la santé

  • Covid-19 : attestation de vaccination certifiée

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Attestation de vaccination certifiée au format européen

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Covid-19 : synthèse de vaccination

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  • Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel

    Ameli.fr

  • Vaccination info service

    Ministère chargé de la santé

  • Vaccin : la campagne de rappel

    Ministère chargé de la santé

  • Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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