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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Conduire à l'étranger  > Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Fiche pratique

Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Tourisme
  • Installation

Vous pouvez conduire avec votre permis français dans tous les pays <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R55492">européens</a>.

Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

  À savoir

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous allez pour un court séjour touristique dans l'un des pays suivants : <span class="miseenevidence">principauté d'Andorre</span>, <span class="miseenevidence">principauté de Monaco</span>, <span class="miseenevidence">Royaume-Uni</span>, <span class="miseenevidence">république de Saint-Marin</span>, <span class="miseenevidence">Suisse</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.

Par exemple, le <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays où vous allez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R55492">pays européen</a>.

Par exemple un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>

Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, vous pouvez conduire avec ce permis dans un autre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R55492">pays européen</a> pour un court séjour touristique.

Vous pouvez conduire avec votre permis français si vous vous installez dans un autre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>.

Votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen</span>

Si vous avez obtenu votre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>, il n'est <span class="miseenevidence">pas automatiquement reconnu</span> par les autres <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R55492">pays européens</a>.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Vous pouvez contacter l'ambassade ou le consulat du pays concerné.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

<span class="miseenevidence">Savoir quelle règle s'applique si vous avez un permis provisoire</span>

Vous ne pouvez pas conduire avec un permis provisoire dans un autre <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R55492">pays européen</a>.

Par exemple un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire - CEPC</a> ou un récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis.

<span class="miseenevidence">Savoir si l'âge minimal pour conduire varie selon les pays européens</span>

Les règles sur l'âge minimal peuvent varier pour <span class="miseenevidence">certaines catégories de véhicules</span>.

Par exemple, le <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2890">permis AM</a> permet de conduire un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R51257">scooter de 50 cm3</a> à partir de <span class="miseenevidence">14 ans</span> en France, alors qu'il faut avoir <span class="miseenevidence">16 ans</span> dans certains pays européens.

Renseignez-vous avant votre départ pour connaître les règles applicables dans votre pays d'accueil.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

  À savoir

Vous pouvez choisir d'échanger votre permis français contre un permis du pays où vous résidez. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes dans ce pays pour savoir comment faire la démarche.

Dans quels cas est-il obligatoire d'échanger votre permis de conduire français ?

Si vous résidez dans un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R55492">pays européen (UE/EEE)</a>, <span class="miseenevidence">l'échange</span> de votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> dans les cas suivants :

  • La <span class="miseenevidence">validité</span> de votre permis <span class="miseenevidence">a pris fin</span>.
  • Votre permis est <span class="miseenevidence">perdu</span>, <span class="miseenevidence">volé</span> ou <span class="miseenevidence">détérioré</span>.
  • Vous avez commis une <span class="miseenevidence">infraction routière</span> dans le pays où vous résidez.
  • Votre <span class="miseenevidence">permis français</span> est un <span class="miseenevidence">ancien modèle valable à vie</span> (modèle rose cartonné) et <span class="miseenevidence">votre pays de résidence</span> <span class="miseenevidence">exige</span> son <span class="miseenevidence">renouvellement</span> après <span class="miseenevidence">2 ans</span> de <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R2308">résidence normale</a>.

Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous résidez pour savoir comment faire la démarche.

Votre permis de conduire français est-il accepté en <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R55492">Europe (UE/EEE)</a> ? Dans quels cas l'échange de votre permis est-il obligatoire ? Nous vous indiquons les règles à connaître en cas de court séjour touristique ou si vous vous installez un <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=R55492">pays européen</a>.

  • Code de la route : articles R222-1 à R222-8

  • Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

  • Décision du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire

Questions ? Réponses !

  • Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?

  • Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

  • Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

  • Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?

  • Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

  • Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

  • Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Et aussi

  • Permis de conduire

    Transports - Mobilité

  • Permis international pour conduire à l'étranger

    Transports - Mobilité

  • Voyager en Europe

    Étranger - Europe

  • Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

    Transports - Mobilité

  • Infraction routière en Europe

    Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

  • Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?

    Commission européenne

  • Site officiel de l'Union européenne

    Commission européenne

  • Permis de conduire en Europe

    Commission européenne

  • Conduire en Europe : assurance automobile et accidents

    Commission européenne

  • Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture

    Commission européenne

  • Conseils aux voyageurs

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Le Brexit, où en est-on ?

    Première ministre

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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