Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Question-réponse
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.
Nom du contrat | Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat | Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat | Secteur d'activité |
<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a> | Aucune | Oui | Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F21006">Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)</a> | Aucune | Oui | Marchand |
<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F2918">Contrat d'apprentissage</a> | Moins de 30 ans, en principe | Oui | Marchand et non marchand |
<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F15478">Contrat de professionnalisation</a> | <span class="miseenevidence">Notamment :</span>
| Oui | Marchand |
<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F1019">Contrat adultes-relais</a> | Au moins 26 ans | Non | Non marchand |
<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F15759">Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)</a> | Plus de 57 ans | Non | Marchand |
<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F32700">Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)</a> | Moins de 26 ans <span class="miseenevidence">en principe</span> | Non | Sans objet |
<a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F34547">Emploi franc</a> | Aucune | Non | Entreprises et associations |
À savoir
Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation <a href="https://www.esmans.fr/vivre-a-esmans/demarches-administratives/vos-droits-et-demarches/?xml=F31704">diffèrent sur plusieurs points</a>.