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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Prévention - Vaccinations  > Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Fiche pratique

Vaccination : diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)

Vérifié le 12 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) est obligatoire ou simplement recommandée selon l'âge et la situation de la personne. L'oubli ou le refus de vaccination peut entraîner des sanctions.

  • Cas général
  • Personnels de santé

Vaccins obligatoires et rappels (obligatoires ou recommandés) fixés par le calendrier vaccinal

Vaccin

Injection

Rappels

Obligatoire

Recommandé

Diphtérie

- 1re injection à 2 mois

- 2e injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Tétanos

- 1re injection à 2 mois

- 2e injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Poliomyélite

- 1re injection à 2 mois

- 2e injection à 4 mois

À 11 mois

- À 6 ans,

- Entre 11 et 13 ans

- À 25 ans

- À 45 ans

- À 65 ans

- Puis tous les 10 ans

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

La personne qui exerce l'autorité parentale (les parents généralement) doit s'assurer que son enfant est à jour des vaccins obligatoires.

Un parent qui ne respecte pas ses obligations légales au point de compromettre la santé de son enfant mineur est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

Vaccins obligatoires

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite sont obligatoires pour les personnes suivantes :

  • Élèves et étudiants d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et autres professions de santé
  • Personnel de santé, selon l'avis du médecin du travail

Vaccins recommandés

Des rappels de vaccin sont également recommandés :

  • à 25 ans,
  • à 45 ans,
  • et 65 ans (en fonction de la poursuite de l'activité).

Le vaccin est acheté en pharmacie.

L'achat des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est remboursé, sur prescription médicale, à 65 % par la Sécurité sociale.

L'injection du vaccin est :

  • payante chez un médecin, et remboursée à 70 % par la Sécurité sociale,
  • gratuite dans un établissement public de santé.

Travailler dans un établissement public ou privé de prévention ou de soins sans être vacciné peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Si vous constatez un effet indésirable sur votre état de santé, suite à une vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère des solidarités et de la santé

  • Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11

    Précisions sur les vaccins obligatoires

  • Code de la santé publique : articles L3116-1 à L3116-6

    Sanctions

  • Code de la santé publique : articles R3111-1 à R3111-4-2

    Précisions sur les vaccins obligatoires

  • Code de la santé publique : articles R3116-1 à R3116-5

    Sanctions

  • Arrêté du 19 mars 1965 relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

  • Signalement santé

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

  • Quelles sont les vaccinations obligatoires pour les personnels de santé ?

  • Qui peut effectuer un vaccin ?

Et aussi

  • Calendrier vaccinal

    Social - Santé

  • Vaccin contre la grippe saisonnière

    Social - Santé

  • Vaccinations contre l'hépatite

    Social - Santé

  • BCG : vaccin contre la tuberculose

    Social - Santé

  • Préjudice lié à un vaccin

    Social - Santé

Pour en savoir plus

  • Calendrier des vaccinations 2022

    Ministère des solidarités et de la santé

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

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16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
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Samedi : 10h00 / 12h00

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