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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats de travail dans le secteur privé

Dossier

Contrats de travail dans le secteur privé

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.

Contrat à durée indéterminée (CDI)

  • Caractéristiques
  • Modification
  • Rupture

Contrat à durée déterminée (CDD)

  • Conclusion
  • Situation du salarié
  • Renouvellement
  • Fin

Contrat temporaire

  • Contrat d'intérim
  • Contrat d'extra (CDD d'usage)

Questions ? Réponses !

  • Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

  • Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

  • Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?

  • Doit-on respecter un délai de carence entre 2 CDD ?

  • Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?

  • CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?

  • Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?

  • Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?

  • Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?

  • Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?

  • Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?

  • Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?

  • Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ?

  • Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?

  • Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?

  • Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?

  • Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?

  • Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?

  • Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?

  • Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?

  • Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?

Et aussi

  • Contrats d'insertion

    Travail - Formation

  • Période d'essai pour un salarié

    Travail - Formation

Pour en savoir plus

  • Travail saisonnier

    Ministère chargé du travail

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

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Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

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