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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Dossier

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

Vérifié le 16 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Une complémentaire santé (mutuelle), individuelle ou d'entreprise, permet de couvrir les frais restant à charge. La complémentaire santé solidaire (C2S) est une complémentaire santé attribuée sous conditions de résidence et de ressources.

  • Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
  • Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
  • C2S

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?

  • Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?

  • Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

  • Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?

Pour en savoir plus

  • Assurance complémentaire santé

    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Cas pratiques pour illustrer les remboursements de votre complémentaire santé

    Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)

  • Pourquoi cotiser à une mutuelle de santé ?

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Site de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

    Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

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