Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.
Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».
Dossier
Achat d'un terrain
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
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Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Simulateur
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Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Simulateur
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Demande de renseignement minier
Téléservice
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Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Téléservice
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Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité
Téléservice
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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