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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

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Accueil particuliers  > Logement  > Autorisation d'urbanisme

Dossier

Autorisation d'urbanisme

Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme
  • Taxe d'aménagement (TA)
  • Assainissement des eaux usées domestiques

  • Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

    Téléservice

  • Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

    Modèle de document

  • Se retourner contre le garant du constructeur de sa maison non terminée

    Modèle de document

  • Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre

    Modèle de document

  • Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

    Téléservice

  • Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

    Formulaire

  • Demande de certificat d'urbanisme

    Formulaire

  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

    Formulaire

  • Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

    Formulaire

  • Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

    Formulaire

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Formulaire

  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Formulaire

  • Demande de permis d'aménager

    Formulaire

  • Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

    Formulaire

  • Demande de permis de démolir

    Formulaire

  • Demander le transfert d'un permis de construire valide

    Formulaire

  • Déclaration d'ouverture de chantier

    Formulaire

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

    Formulaire

  • Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

    Formulaire

  • Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Qui peut déposer la demande ?

  • Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

  • Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?

  • Comment consulter le cadastre ?

  • Quelle est la durée de validité d'une autorisation ?

  • Comment transformer un local en logement ?

  • Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?

  • Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

  • Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?

  • Peut-on transformer un sous-sol en logement pour le louer ?

  • À quoi sert l'alignement individuel d'un bien immobilier ?

  • Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

  • Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?

  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

  • Peut-on construire sur un terrain agricole ?

  • Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?

Et aussi

  • Travaux

    Logement

  • Urbanisme - BTP

    Secteurs d'activité

  • Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain

    Logement

  • Travaux sur ou aux abords d'un monument historique

    Secteurs d'activité

  • Installation d'une éolienne domestique ou agricole

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Portail géofoncier

    Ordre des géomètres-experts

  • Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations

    Ministère chargé de l'urbanisme

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mardi : 10h30 / 12h30
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Vendredi : 10h30 / 12h30
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