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Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
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Vos Droits et Démarches

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  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Dossier

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.

Arrêt maladie

  • Démarches à effectuer
  • Indemnités journalières versées au salarié
  • Reprise du travail
  • Inaptitude du salarié

Accident du travail

  • Démarches à effectuer
  • Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
  • Indemnisation en cas d'incapacité permanente
  • Reprise du travail
  • Inaptitude du salarié

Maladie professionnelle

  • Démarches à effectuer
  • Indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
  • Indemnisation en cas d'incapacité permanente
  • Reprise du travail
  • Inaptitude du salarié

  • Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?

  • L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?

  • Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

  • Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?

  • Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

  • Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?

  • L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?

  • Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?

  • Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

  • Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?

Et aussi

  • Invalidité

    Social - Santé

  • Handicap et emploi dans le secteur privé

    Travail - Formation

  • Rentes et capitaux versés en cas de décès

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
mairie.de.esmans@orange.fr

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

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