Skip to content
Commune d'Esmans en Seine-et-Marne
  • Découvrir Esmans
    • Situation géographique
    • Plan d’accès
    • Présentation historique
    • Lieux remarquables
      • L’église de l’Assomption
      • Le ru
      • La villa
      • La croix Saint Marc
      • La ferme-château
  • Vivre à Esmans
    • Bienvenue
    • Règles de vie
    • Scolarité
    • Loisirs et culture
    • Elections
      • Commission de Contrôle Electoral
      • Legislatives 2022 : Révision de Liste électorale
      • Legislatives 2022
        • Convocation des électeurs
        • Législatives 2022 : Résultats
      • Présidentielles 2022
        • Convocation des électeurs
        • Présidentielles 2022: Résultats
      • Municipales 2020
        • Résultat des élections
    • Salle polyvalente
    • Urbanisme
      • Le P.L.U
      • Le R.L.P
    • Démarches administratives
      • Vos Droits et Démarches
      • Voirie
  • Vie Municipale
    • La mairie
    • Les élus
    • Conseil Municipal de Jeunes
    • Journal municipal
    • Budget municipal
  • Vie Economique
    • Economie locale
    • Développement économique
  • Infos Pratiques
    • Eau
    • Transport
    • Déchets
    • Liens utiles
  • Contacts
Menu
Slider

Vos Droits et Démarches

  1. Accueil>
  2. Vivre à Esmans>
  3. Démarches administratives>
  4. Vos Droits et Démarches

Un ensemble de fiches pratiques Vos Droits et Démarches (environ 3000) est disponible sur « Service-Public.fr ».
Ces documents veulent apporter aux usagers une information de premier niveau et faciliter leurs démarches administratives au quotidien. Les fiches référencent les liens vers les ressources utiles (formulaires, télé-services, textes de références, sites Internet publics, etc.) pour orienter les usagers et apportent des réponses claires aux questions fréquemment posées.

Tous les formulaires nécessaires sont disponibles en mairie et/ou accessibles sur « Service-Public.fr ».

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé  > Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un accident de travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, vous a causé un dommage corporel ou psychologique et qui vous est arrivé pendant votre activité professionnelle.

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

  • Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
  • L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique

L'accident doit donc pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur. Il doit également être daté de manière certaine.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).

 À noter

un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

Le dommage peut être un des suivants :

  • Coupure ou brûlure
  • Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
  • Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
  • Malaise cardiaque
  • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

  • En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur et/ou l'assureur
  • En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage

 Attention :

l'accident de travail ne doit pas être confondu avec l'accident de trajet, dont les conséquences sont différentes.

  • Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2

    Définition de l'accident du travail : article L411-1

  • Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9

    Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle

Questions ? Réponses !

  • Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Et aussi

  • Accident du travail : démarches à effectuer

    Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative

Il fait bon vivre à Esmans

CONTACT

Mairie d’ESMANS
16 rue Grande – 77940 Esmans
Tél. 01 64 32 15 53
Fax : 01 64 70 20 24
[email protected]

HORAIRES D’OUVERTURE

Lundi : 15h30 / 17h30
Mercredi : 10h30 / 12h30 – 15h30 / 17h30
Vendredi : 10h30 / 12h30
Un Samedi sur deux : 10h00 / 12h00

Liens utiles

  • Pays de Montereau
  • Plan du site
  • Infos légales
Tous droits réservés 2023 - Mairie de Esmans - Un site Mon village en ligne
Fermer le menu

En continuant d’utiliser ce site web, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à notre politique de Cookie

Accepter